Conditions d'utilisation

METRYKO est un outil destiné aux professionnels de la construction agissant dans le cadre de leur activité (B2B). En créant un compte, vous déclarez agir à des fins professionnelles et être majeur et habilité à engager, le cas échéant, l'entreprise pour laquelle vous agissez.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Prévenez-nous sans délai à info@arqvance.be en cas d'utilisation non autorisée.

La connexion peut s'effectuer par e-mail et mot de passe ou via Google ; dans ce dernier cas, votre utilisation de Google reste soumise aux conditions de Google.

Vous vous engagez à utiliser le service conformément au droit applicable et aux présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

Les données que vous saisissez (clients, chantiers, métrés, devis, avenants, états d'avancement, factures) et les documents générés à partir de celles-ci restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour les héberger, les traiter et les afficher afin de fournir le service.

Vous êtes responsable de la licéité des données que vous introduisez, y compris à l'égard de vos propres clients (voir la Politique de confidentialité, section « Vos données professionnelles »).

Vous pouvez exporter vos documents commerciaux au format PDF depuis le service. Pour toute demande d'export complémentaire ou de suppression, contactez-nous à info@arqvance.be ; la suppression s'applique sous réserve des obligations légales de conservation.

METRYKO facilite la saisie de mesures et la préparation de documents commerciaux (devis, avenants, états d'avancement, factures), y compris des calculs de quantités, de totaux et de TVA établis à partir des données et paramètres QUE VOUS fournissez.

Vous restez seul responsable de la vérification, avant tout usage ou envoi, des mesures, quantités, prix, totaux, taux et régimes de TVA, mentions légales et de toute autre information figurant dans vos documents. Le paramétrage fiscal proposé par le service constitue une aide à la saisie, jamais un avis fiscal.

METRYKO ne fournit aucun conseil juridique, comptable ou fiscal. En cas de doute, consultez un professionnel qualifié.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans pouvoir la garantir : des interruptions de maintenance, des incidents techniques ou des défaillances de prestataires tiers peuvent survenir. Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti à ce stade.

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du service ; nous ne réduirons pas substantiellement les fonctionnalités essentielles sans information préalable raisonnable.

Le service s'appuie sur des prestataires tiers, notamment Supabase (authentification et base de données), Vercel (hébergement), Resend (e-mails transactionnels), Google (connexion optionnelle), Stripe (paiement des abonnements) et Billit (émission et transmission des factures d'abonnement). Leur indisponibilité peut affecter le service ; nous ne répondons pas des services que ces tiers fournissent sous leurs propres conditions.

La souscription d'un abonnement METRYKO est actuellement réservée aux entreprises établies en Belgique et disposant d'un numéro de TVA belge valide, agissant à des fins professionnelles.

Deux offres sont actuellement disponibles à la souscription. L'offre METRYKO Basic est proposée au prix de 29,90 EUR hors TVA par mois. La TVA belge, actuellement de 21 %, s'ajoute à ce montant ; le total dû est donc de 36,18 EUR TVA comprise par mois. L'offre METRYKO Pro est proposée au prix de 49,90 EUR hors TVA par mois, soit 60,38 EUR TVA comprise par mois.

Une offre METRYKO Business est annoncée mais n'est pas encore disponible : elle ne peut, à ce stade, ni être souscrite, ni vous être accordée sous quelque forme que ce soit.

Chaque entreprise ne peut bénéficier qu'une seule fois d'une période d'essai gratuite d'un mois, lors de sa première souscription, quelle que soit l'offre choisie. Une nouvelle souscription, par exemple après une résiliation, ne donne pas droit à un nouvel essai : l'abonnement est alors payant dès sa validation.

Une carte bancaire valide est demandée à la souscription ; pendant l'essai, aucun montant n'est prélevé.

La période d'essai dure au minimum un mois calendaire à compter de la validation de la souscription : un essai souscrit le 11 septembre court au moins jusqu'au 11 octobre. Selon la date et l'heure de la souscription, elle peut être prolongée de quelques jours ; elle n'est jamais plus courte.

Lorsque le jour correspondant n'existe pas dans le mois suivant, l'essai court au moins jusqu'au dernier jour de ce mois : un essai souscrit le 31 janvier court ainsi au moins jusqu'au 28 février, ou jusqu'au 29 février lors d'une année bissextile.

La date exacte à laquelle la facturation débute vous est indiquée lors de la souscription, avant validation, ainsi que dans votre espace de facturation.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement devient payant automatiquement et le premier prélèvement intervient, sauf si vous avez résilié avant la fin de la période d'essai. Chaque période mensuelle suivante est prélevée automatiquement à sa date d'échéance.

Les conditions de l'essai applicables à un abonnement sont celles en vigueur au moment de la souscription. Une modification ultérieure de la durée de l'essai ne s'applique jamais rétroactivement à un abonnement déjà en cours.

Vous pouvez changer d'offre (passer de Basic à Pro, ou inversement) depuis le portail client Stripe, accessible depuis votre espace de facturation. Un passage à une offre supérieure prend effet immédiatement : vous accédez aux fonctionnalités de l'offre supérieure dès la confirmation, sans qu'aucun montant ne soit facturé à ce moment-là ; le tarif de l'offre supérieure s'applique à compter de votre prochain renouvellement. Pendant la période d'essai, un changement d'offre ne l'interrompt pas : l'essai se poursuit normalement sur la nouvelle offre. Un passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès à l'offre actuelle jusqu'à cette date, sans note de crédit ni facture partielle.

Après un passage à une offre inférieure, vos documents déjà créés restent accessibles en lecture (consultation et téléchargement) ; leur modification ou la création de nouveaux documents équivalents redevient possible dès que vous revenez à une offre qui les inclut.

Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les paiements sont encaissés par Stripe, notre prestataire de paiement ; nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.

Les factures officielles de l'abonnement sont émises par Arqvance BV via Billit et transmises par le réseau Peppol lorsque votre entreprise y est joignable. Un document de paiement fourni par Stripe ne remplace pas cette facture.

Nos tarifs sont indiqués hors TVA. Toute modification tarifaire vous sera communiquée à l'avance et ne s'appliquera jamais rétroactivement à une période déjà payée.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la clôture de votre compte à tout moment (voir section 4 pour l'export et la suppression).

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Une période entamée n'est pas remboursée au prorata.

La fin de l'abonnement ne supprime pas vos données. Leur suppression relève uniquement de la clôture de compte décrite à la section 4.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, d'usage frauduleux ou d'exigence légale, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.

Les sections qui, par nature, survivent à la fin du contrat (propriété, responsabilité, droit applicable) restent applicables.

Le service, son logiciel, son interface, sa marque et ses éléments visuels sont protégés et restent la propriété de METRYKO ou de ses concédants. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le service.

Dans les limites permises par le droit belge, notre responsabilité au titre du service est limitée aux dommages directs prévisibles ; nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données imputable à un défaut de sauvegarde de votre part).

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute intentionnelle, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

Le contenu de vos documents commerciaux relève de votre responsabilité (voir section 5) ; METRYKO ne répond pas des conséquences d'informations inexactes que vous auriez saisies ou omis de vérifier.

Nous pouvons modifier les présentes conditions, notamment pour refléter des évolutions du service ou du droit. La date de mise à jour figure en tête de document ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif au service relèvera des cours et tribunaux belges matériellement et territorialement compétents pour le siège social d'Arqvance BV, sans préjudice des règles impératives de compétence.

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