Politique de confidentialité

METRYKO est un service logiciel (SaaS) exploité par Arqvance BV, société de droit belge, dont le siège social est établi Chaussée de Malines 455, Boîte 1, 1950 Kraainem, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1022.273.595 (TVA BE1022.273.595) (« Arqvance », « nous »). METRYKO désigne le service et la marque, non une entité juridique distincte.

Arqvance BV est le responsable du traitement des données à caractère personnel visées par la présente politique.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : info@arqvance.be.

Données de compte : nom complet, adresse e-mail et mot de passe (le mot de passe est conservé exclusivement sous forme hachée par notre fournisseur d'authentification ; nous n'y avons jamais accès en clair).

Connexion via Google : si vous choisissez « Continuer avec Google », nous recevons de Google votre nom et votre adresse e-mail afin de créer ou d'ouvrir votre compte. Nous ne recevons pas votre mot de passe Google.

Données de session : des cookies strictement nécessaires à l'authentification maintiennent votre session ouverte. METRYKO n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d'analyse d'audience.

Données professionnelles que vous saisissez : fiches clients, chantiers, métrés et mesures, devis, avenants, états d'avancement, factures et documents générés. Ces données peuvent contenir des données personnelles de vos propres clients (noms, adresses, coordonnées).

Journaux techniques : notre hébergeur conserve des journaux d'accès et d'erreurs à des fins de sécurité et de diagnostic. Nos journaux applicatifs sont conçus pour consigner des codes techniques, jamais vos mots de passe ni le contenu de vos documents.

E-mails : lorsque vous envoyez un devis, un avenant ou un état d'avancement par e-mail depuis METRYKO, l'adresse du destinataire et le statut de remise du message sont traités par notre prestataire d'envoi.

Nous traitons vos données pour : (a) créer et gérer votre compte et fournir les fonctionnalités du service — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; (b) assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents — intérêt légitime (art. 6.1.f) ; (c) respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales — obligation légale (art. 6.1.c) ; (d) vous adresser des communications strictement liées au service (confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe) — exécution du contrat.

METRYKO n'envoie pas de communications commerciales non sollicitées et ne revend aucune donnée.

Pour les données personnelles de vos propres clients que vous saisissez dans METRYKO (par exemple les coordonnées figurant sur un devis ou une facture), vous agissez en qualité de responsable du traitement et METRYKO agit en qualité de sous-traitant : nous ne traitons ces données que pour vous fournir le service, sur vos instructions.

Il vous appartient de disposer d'une base légale appropriée pour ces données et d'informer vos clients conformément au RGPD.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun n'accédant aux données que dans la mesure nécessaire à sa fonction :

Lorsque vous souscrivez un abonnement payant, la facture correspondante est établie par Arqvance BV au moyen de la plateforme Billit, qui lui attribue son numéro officiel.

Cette facture est transmise par voie électronique via le réseau Peppol, réseau européen d'échange de documents commerciaux structurés, lorsque votre entreprise y est joignable. Les données transmises sont celles qui figurent sur la facture : identification de votre entreprise, période facturée, montants et TVA.

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie et sur nos obligations légales en matière de facturation.

Nos données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne (voir section 5). Certains prestataires (notamment leurs entités mères américaines) peuvent néanmoins être amenés à traiter des données d'assistance ou de télémétrie en dehors de l'UE ; ces transferts sont alors encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD (notamment les clauses contractuelles types et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis).

Les données de compte et les données professionnelles sont conservées tant que votre compte est actif.

À la clôture du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation applicables (notamment en matière comptable et fiscale pour les documents commerciaux émis) et de la préservation de preuves en cas de litige.

Les journaux techniques sont conservés pendant des durées courtes définies par nos prestataires d'hébergement.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, dans les conditions prévues par le RGPD. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@arqvance.be. Nous pourrons vous demander un élément de vérification d'identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD/GBA, autoriteprotectiondonnees.be) ou de l'autorité de contrôle de votre État membre.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des connexions (HTTPS), mots de passe hachés par le fournisseur d'authentification, cloisonnement des données par entreprise au niveau de la base de données, et journalisation conçue pour exclure les données sensibles.

Aucun système n'est infaillible ; nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe unique et robuste.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte et la suppression de vos données à l'adresse info@arqvance.be. La suppression s'applique sous réserve des obligations légales de conservation visées à la section 7.

Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment lors de l'activation de nouvelles fonctionnalités. La date de dernière mise à jour figure en tête de document ; en cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Arqvance BV

Chaussée de Malines 455, Boîte 1

1950 Kraainem, Belgique

BCE/KBO : 1022.273.595 — TVA : BE1022.273.595

info@arqvance.be